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Document Officiel • Version 1.0

Conditions Générales de Vente & d'Utilisation (CGV/CGU)

En vigueur au lancement officiel — Plateforme sélective PRIVATE

1. Préambule et identification de l'éditeur

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV/CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de mise en relation matrimoniale sélective PRIVATE, accessible à l'adresse join-private-club.com.

Éditeur de la plateforme :

• PRIVATE .CLUB (structure en cours de formalisation d'enregistrement)

• Contact officiel : [email protected]

Transparence : la formalisation d'enregistrement juridique est actuellement en cours.

2. Objet

Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Private met à disposition ses services de mise en relation à visée matrimoniale, réservés aux professionnels actifs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

En créant un compte sur Private, l'utilisateur (ci-après "le Membre") reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les accepte sans réserve.

3. Condition d'accès — Âge et capacité

L'accès à Private est strictly réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). Toute inscription par une personne mineure est interdite et entraînera la suppression immédiate du compte concerné dès détection.

4. Description des services et des paliers d'abonnement

4.1 Offre de lancement — Période gratuite

Pendant la période de lancement officiel, l'ensemble des fonctionnalités normalement réservées aux paliers payants sont offertes gratuitement à tout Membre inscrit durant cette période, à titre d'offre de lancement limitée à 3 mois. À l'issue de cette période, chaque Membre repasse automatiquement sur le palier Gratuit, sauf souscription active à un palier payant. Un rappel sera envoyé au Membre au moins 7 jours avant la fin de l'offre.

4.2 Palier Gratuit

• Profil complet & jusqu'à 3 photos

• 5 demandes de contact par jour

• Messagerie acceptée & Coach IA

0 FCFA / sans limite

4.3 Palier Premium

• Demandes & messages illimités

• Notes vocales & jusqu'à 10 photos

• Visiteurs, favoris & badge vérifié

5 900 FCFA / mois

4.4 Palier VIP Accompagné

• Intégralité du palier Premium

• Conseiller matrimonial humain dédié

• Recherche active & rencontres VIP

15 000 FCFA / mois

4.5 Modification des tarifs : Private se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera annoncée aux Membres actifs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

5. Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent via les moyens sécurisés proposés sur la plateforme (Mobile Money, carte bancaire, selon les prestataires intégrés). Le paiement est exigible immédiatement à la souscription. Un reçu de transaction est accessible depuis l'espace membre.

6. Renouvellement et résiliation

6.1 Renouvellement : Sauf mention contraire, les abonnements Premium et VIP sont proposés à durée fixe (1, 3 ou 6 mois) et ne se renouvellent pas automatiquement. Le Membre renouvelle manuellement son abonnement à l'échéance.

6.2 Résiliation par le Membre : Le Membre peut à tout moment cesser d'utiliser Private ou désactiver son compte depuis les Paramètres. La désactivation n'entraîne pas de remboursement au prorata de la période entamée.

6.3 Résiliation par Private : Private se réserve le droit de suspendre ou résilier sans préavis le compte d'un Membre fournissant de fausses informations, manquant au respect de la charte de modération ou utilisant la plateforme à des fins frauduleuses.

7. Droit de rétractation

Conformément aux principes de protection du consommateur applicables aux services numériques, le Membre dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription à un abonnement payant pour exercer son droit de rétractation, sauf s'il a obtenu l'accès immédiat aux fonctionnalités payantes avant l'expiration de ce délai.

8. Engagements et authenticité des Membres

Le Membre s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de la création de son profil (identité, profession, situation familiale), à ne créer qu'un seul compte et à respecter l'ensemble des autres membres de la communauté.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme Private (marque, logo, charte graphique, structure, contenus de l'Académie du Mariage) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Les Membres conservent la propriété de leurs photos et textes tout en accordant la licence d'affichage nécessaire au fonctionnement du service.

10. Protection des données & 11. Responsabilité

Le traitement des données personnelles (y compris données de profil) est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. Private met en œuvre tous les moyens raisonnables pour vérifier les profils, mais ne peut être tenu responsable des échanges hors du cadre du service.

12 & 13. Modifications & Droit applicable

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit en vigueur. Les Membres seront informés de toute modification au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

14. Contact Officiel

Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU :
[email protected]

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